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Message  menjoz stephane le Lun 15 Mar - 0:57

dl.free.fr/qGNuqUPKJ/ARFNB.03.0062.DNA.pdf


Vendredi, profitant d’un rayon de soleil, le président de l’association
de pêche et de pisciculture de Muntzenheim, Richard
Feuerbach et le secrétaire, Sacha Beck, ont décidé en
début d’après-midi d’aller taquiner la carpe.
Ils se sont rendus à l’embranchement du canal du Rhône au
Rhin, plus communément appelé canal de Colmar, à Muntzenheim.
Sacha Beck y avait amorcé en quatre semaines
15 kg de maïs. Les deux pêcheurs émérites sont d’avis que
les carpes « sentent » l’arrivée du printemps ; c’est ainsi que
l’une d’elles a trouvé le maïs à son goût, pour y « mordre » à
pleine bouche.
Après trois quarts d’heure d’effort, ils ont sorti une belle carpe
de l’eau. Surpris par son ampleur, ils se rendus au domicile
du président, où la balance affichait un poids total de
23,300 kg. La bête, de plus de vingt ans d’âge, ira rejoindre
ses congénères dans l’étang Hattermann de l’APP.


Après avoir contacter le journal et les différentes fédération de pêche,ont transmet L'information sur d'autre Forum merci donc de faire tourner l'information....

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Re: chercher l'erreur

Message  jerome16 le Lun 15 Mar - 10:53

Les plus haut dirigeants se ressemble tous...

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Re: chercher l'erreur

Message  menjoz stephane le Mer 17 Mar - 2:07

Voila la réponse de la Fédération grand Chapeau ...


Monsieur,



Je fais suite à votre récent e-mail relatif à l’article paru dans l’édition du samedi 13 mars 2010 du journal L’Alsace intitulé Muntzenheim : une carpe de plus de 23 kg, relatant la pêche d’une carpe trophée sur le linéaire du canal du Rhône au Rhin, et transportée vivante jusqu’à l’étang Hattermann de l’APP pour stockage.

Au plan juridique, les faits visés caractérisent le délit prévu et réprimé par l’article L. 436-16, 5° du Code de l’environnement, qui dispose qu’ « Est puni d’une amende de 22 500 euros le fait pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres ».

L’article L. 436-17 du même code prévoit que les auteurs de l’infraction « encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit (…) ». Sur ce dernier point, l’article 131-21 du Code pénal précise que « Lorsque la chose confisquée n'a pas été saisie ou ne peut être représentée, la confiscation est ordonnée en valeur ».

Compte tenu de la gravité des faits, et afin d’éviter la prolifération d’un trafic particulièrement lucratif - contre lequel le législateur a précisément entendu agir au travers de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques - la Fédération de Pêche du Haut-Rhin a décidé d’engager systématiquement une action contentieuse pour obtenir la condamnation pénale des auteurs de ces faits, et la réparation des dommages causés à l’ensemble du secteur de la pêche de loisir.

Par ailleurs, dans ce dossier, la Fédération a exigé du journal L’Alsace l’insertion d’un droit de réponse.

Je vous en souhaite bonne réception et reste disponible pour tout complément d’information.


Cordialement,

Nicolas BILLIG

Directeur

Fédération du Haut-Rhin de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

29, avenue de Colmar - 68200 MULHOUSE

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Re: chercher l'erreur

Message  menjoz stephane le Jeu 18 Mar - 10:34

Voila réponse du GN Carpe


Bonjour,





Effectivement, c’est INNADMISSIBLE, surtout venant d’un
président d’AAPPMA, si je comprend bien.


Vous pouvez compter sur le GN Carpe pour actions directe auprès
des instances fédérales, voir au dessus si rien ne se passe.


Ces personnes « Pseudo Président et trésorier »,
sont les premières personnes qui devraient donner l’exemple…


Surtout que souvent, ce sont les mêmes qui parlent de nous
verbaliser en cas de non respect des règles sur la PDN…





Ne pouvant pas être de partout, j’ai transmit votre mail à
notre Présidente de Région, Estelle FEY,


ainsi qu’a Jean Luc FURHY, Président de l’AAPPMA et
du Club Carpiste d’OSTHOUSE et Administrateur Fédéral…





Je reste vigilant quant aux suites données à cette affaire, que
nous ne lâcherons pas comme ça…


Estelle est Jean Luc, ne manqueront pas de vous informer…


Bien amicalement.





Fernand DE CASTRO

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Re: chercher l'erreur

Message  menjoz stephane le Ven 26 Mar - 0:21

voici le texte de loi qui vas etre appliquer a ce cas , je vous invite a lire la partie qui parle des 22500 euros car c'est tres instructif*

Article 17


I. - Les articles L. 436-14 à L. 436-16 du code de l'environnement sont ainsi rédigés :
« Art. L. 436-14. - La commercialisation des poissons appartenant aux espèces inscrites sur la liste du 2° de l'article L. 432-10 est autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier l'origine.
« Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni de 3 750 d'amende.
« Art. L. 436-15. - Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de 3 750 EUR d'amende.
« Le fait d'acheter ou de commercialiser sciemment le produit de la pêche d'une personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de la même peine.
« Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 le fait :
« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;
« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;
« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;
« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;
« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. »
II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article L. 436-17 ainsi rédigé :
« Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à l'article 131-21 du code pénal. »

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